Pension alimentaire

Contribuer à l’entretien et à l’éducation de ses enfants est une obligation qui survit à la séparation du couple. Maître Lisa Bourrel, avocat, accompagne les parents de Narbonne dans la fixation, la révision et, si nécessaire, le recouvrement de la pension alimentaire.

La pension alimentaire versée au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants (CEEE) obéit à des règles précises, destinées à assurer un équilibre entre les ressources de chaque parent et les besoins de l’enfant. Elle peut également, plus rarement, concerner une pension entre époux durant la procédure de divorce ou de séparation de corps.

Un principe : la proportionnalité aux ressources et aux besoins

Le montant de la pension est fixé en fonction des ressources de chacun des parents, du nombre d’enfants à charge et du temps de résidence de l’enfant chez chaque parent. Le juge apprécie souverainement chaque situation, en tenant compte des charges réelles, des frais de scolarité, de santé ou d’activités extrascolaires.

L’incidence de la résidence de l’enfant

Le mode de résidence retenu influence directement le montant de la pension. En cas de résidence alternée, une pension peut néanmoins rester due lorsque les revenus des parents sont différents, afin de préserver un niveau de vie comparable à l’enfant dans chacun des foyers. En cas de résidence fixée chez un seul parent, la pension compense la charge quotidienne assumée par celui-ci.

La fixation et la révision du montant

La pension peut être fixée d’un commun accord entre les parents, homologuée par le juge, ou déterminée directement par le juge aux affaires familiales en cas de désaccord. Elle fait l’objet d’une indexation annuelle, généralement sur l’indice des prix à la consommation, et peut être révisée à tout moment en cas de changement significatif de situation : perte d’emploi, augmentation de revenus, naissance d’un nouvel enfant, ou évolution des besoins de l’enfant bénéficiaire.

Le non-paiement de la pension alimentaire

Le défaut de paiement, même partiel, ouvre plusieurs voies de recouvrement. Le créancier peut solliciter le paiement direct auprès de l’employeur ou de tout tiers débiteur du parent défaillant, engager une procédure de recouvrement auprès de l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa), ou recourir à une procédure civile d’exécution. Le non-paiement volontaire et prolongé constitue en outre le délit d’abandon de famille, prévu à l’article 227-3 du code pénal, passible de deux ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Dans l’attente du recouvrement, une allocation de soutien familial peut être versée par la caisse d’allocations familiales.

L’accompagnement du cabinet

Maître Bourrel établit avec précision le montant approprié à chaque situation, négocie les accords amiables et défend ses clients devant le juge lorsque la voie contentieuse s’impose. Elle assiste également ses clients créanciers dans les démarches de recouvrement, avec la détermination nécessaire pour faire respecter des droits qui sont, avant tout, ceux de l’enfant.

Questions fréquentes