Succession

Ouverture, partage et contentieux

Le décès d’un proche ouvre une période délicate, où les questions patrimoniales viennent parfois se mêler aux tensions familiales. Maître Lisa Bourrel accompagne les héritiers en complément du notaire, pour sécuriser leurs droits et prévenir ou résoudre les conflits.

Si le règlement d’une succession relève traditionnellement du notaire, l’intervention d’un avocat est précieuse dès lors qu’un désaccord apparaît entre héritiers, qu’un testament est contesté, ou qu’un héritier souhaite faire valoir ou défendre ses droits face aux autres membres de la famille.

La dévolution de la succession

En l’absence de testament, la loi désigne les héritiers selon un ordre précis : descendants, puis père et mère avec frères et sœurs, puis ascendants et collatéraux plus éloignés, le conjoint survivant bénéficiant de droits particuliers selon la présence ou non d’enfants. Le défunt peut organiser sa succession par testament ou par donation, dans les limites fixées par la réserve héréditaire, part du patrimoine légalement réservée aux enfants, qui ne peut être remise en cause que dans une mesure limitée définie par la quotité disponible.

L’option successorale

Chaque héritier dispose, au décès, d’un choix déterminant : accepter purement et simplement la succession, l’accepter à concurrence de l’actif net afin de ne pas répondre des dettes au-delà de la valeur des biens recueillis, ou y renoncer. Ce choix doit être éclairé, en particulier lorsque le passif successoral est incertain ou lorsque le défunt s’était porté caution ou avait contracté des dettes importantes. Un examen attentif de la situation patrimoniale du défunt est indispensable avant toute décision, l’acceptation pure et simple engageant l’héritier sur son patrimoine personnel.

L’indivision et le partage

Entre le décès et le partage définitif, les héritiers se trouvent en indivision sur l’ensemble des biens de la succession, ce qui suppose en principe l’unanimité pour tout acte de disposition. Cette situation, source fréquente de blocages, peut être dénouée par un partage amiable devant notaire ou, à défaut d’accord, par un partage judiciaire ordonné par le tribunal. Un héritier peut également demander sa sortie de l’indivision à tout moment, nul n’étant tenu de demeurer dans l’indivision.

Les contentieux successoraux

Les litiges les plus fréquents portent sur la validité ou l’interprétation d’un testament, le rapport des donations consenties de son vivant par le défunt à l’un des héritiers, l’existence d’un recel successoral, ou encore l’évaluation des biens à partager, en particulier les biens immobiliers ou professionnels. Un héritier qui s’estime lésé dans sa réserve héréditaire peut également exercer une action en réduction contre les libéralités excessives consenties par le défunt.

La place de l’assurance-vie

Les capitaux versés au titre d’un contrat d’assurance-vie échappent, sauf primes manifestement exagérées, aux règles de la succession et à la réserve héréditaire, en application de l’article L. 132-12 du code des assurances. Ce mécanisme, souvent utilisé pour organiser la transmission de son patrimoine, doit être manié avec précaution pour ne pas déséquilibrer les droits des héritiers réservataires.

L’accompagnement du cabinet

Maître Bourrel conseille les héritiers sur l’étendue de leurs droits, les assiste dans leurs échanges avec le notaire chargé du règlement de la succession, et les représente devant le tribunal judiciaire en cas de contentieux portant sur le partage, la validité d’un testament ou la contestation de donations. Elle apporte, dans ces moments souvent éprouvants, la rigueur juridique et la clarté nécessaires à la défense de leurs intérêts.

Le conseil de Maître Bourrel, avocate à Narbonne

En présence de désaccords persistants entre héritiers, mieux vaut être accompagné avant que les positions ne se figent. Une intervention précoce permet souvent d’éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse pour l’ensemble de la famille.

Questions fréquentes

Qui hérite en l’absence de testament ?

La loi désigne les héritiers selon un ordre précis : descendants, puis père et mère avec frères et sœurs, puis ascendants et collatéraux plus éloignés, le conjoint survivant bénéficiant de droits particuliers selon la présence ou non d’enfants. Le défunt peut organiser sa succession par testament ou donation, dans les limites de la réserve héréditaire.

Quelles options a un héritier au décès du défunt ?

Chaque héritier peut accepter purement et simplement la succession, l’accepter à concurrence de l’actif net (pour ne pas répondre des dettes au-delà de la valeur des biens recueillis), ou y renoncer. Ce choix doit être éclairé, en particulier lorsque le passif successoral est incertain, car l’acceptation pure et simple engage l’héritier sur son patrimoine personnel.

Qu’est-ce que l’indivision successorale et comment en sortir ?

Entre le décès et le partage définitif, les héritiers sont en indivision sur l’ensemble des biens, ce qui suppose en principe l’unanimité pour tout acte de disposition. Cette situation peut être dénouée par un partage amiable devant notaire ou, à défaut d’accord, par un partage judiciaire — un héritier pouvant demander sa sortie de l’indivision à tout moment.

Quels sont les litiges les plus fréquents entre héritiers ?

Ils portent le plus souvent sur la validité ou l’interprétation d’un testament, le rapport des donations consenties de son vivant par le défunt à l’un des héritiers, un recel successoral suspecté, ou l’évaluation des biens à partager. Un héritier lésé dans sa réserve héréditaire peut aussi exercer une action en réduction contre des libéralités excessives.

L’assurance-vie entre-t-elle dans la succession ?

Non, sauf primes manifestement exagérées : les capitaux versés au titre d’un contrat d’assurance-vie échappent aux règles de la succession et à la réserve héréditaire, en application de l’article L. 132-12 du code des assurances. Ce mécanisme doit néanmoins être manié avec précaution pour ne pas déséquilibrer les droits des héritiers réservataires.